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Décryptage des amendements repris lors des 49-3 du PLF 2023 (1ère lecture)

Nicolas Vanderbiest 12 octobre 2023 · 1 min de lecture

Nous avons analysé les 185 amendements repris lors des 49-3 lors du PLF de 2023. (ici ou ici ) Celui-ci marque bien :

  • L’immense majorité des amendements repris par le Gouvernement sont issus de la majorité Présidentielle: Renaissance, Gouvernement et partis alliés. (71 % des amendements)

Le deuxième groupe le plus représenté est Les Républicains (14 %) suivis de la gauche démocrate et républicaine (6 %).

Notons qu’il y a une marge de manoeuvre pour Le Rassemblement National qui a fait passer 4 amendements ( 3 %)

  • Les amendements acceptés par le gouvernement sont généralement cosignés par plusieurs auteurs et même par plusieurs groupes. (59 % des amendements passés, et 70 % hors gouvernement)

Un amendement signé par Gauche démocrate et républicaine – NUPES,La France insoumise – Nouvelle Union Populaire écologique et sociale,Les Républicains,Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires, et Socialistes et apparentés a d’ailleurs été repris par le Gouvernement. Il concernait la production d’énergies renouvelables en Outre-mer.

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Nicolas Vanderbiest
L’auteur

Nicolas Vanderbiest.

Fondateur de Saper Vedere. Depuis 2013, chaque étude ouvre ses données à la société civile, en accès libre et sans rien masquer de la méthode.