questions écrites
17 117
séries inter-partis
11
questions doublonnées
49

Lobbies qui utilisent le plus la question écrite

#LobbySériesQuestionsGroupesExemples de sujets
1
MUTUALITÉ FRANÇAISE CENTRE - VAL DE LOIRE
2167Déremboursement des prescriptions des médecins de secteur 3 : conséquences de l'article 76 de la LFS · Régularisation utilisation matériels exploration par opticiens en téléexpertise
2
FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES
2146Modalités de contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026 · Situation des auxiliaires de vie scolaire dans l'enseignement agricole privé et les maisons familial
3
CONSEIL SUPÉRIEUR DU NOTARIAT
243Encadrement juridique des délégués à la protection des données (DPO) · Conséquences du timbre fiscal sur les victimes d'accidents du travail
4
CONFEDERATION PAYSANNE
175Difficultés du fonds VIVEA - continuité de la formation professionnelle agricole
5
BOURY TALLON & ASSOCIES
122Inadaptation croissante de la fiscalité familiale à la coparentalité
6
FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE
122Bénéficiaires des travaux d'utilité collective (TUC) - droit à la retraite
7
FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE
122Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale

Méthode

Les questions écrites doublonnées (mêmes questions posées par des élus de plusieurs groupes) sont bien plus rares que les amendements doublons, mais quelques lobbies s'en servent en série. Ne sont comptées que les séries inter-partis ; la CMP est exclue.