L’Assemblée nationale a commencé à examiner un nouveau projet de loi agricole, destiné à répondre aux frustrations des agriculteurs et à sécuriser l’avenir des nouvelles générations dans ce secteur. Le projet inclut des mesures sur la formation, la transmission des exploitations, et vise à accélérer les procédures judiciaires en cas de contestations de projets agricoles, malgré certaines préoccupations exprimées par le Conseil d’État quant à la constitutionnalité de ces mesures.
Et on assiste à un amas extrêmement conséquent avec 4 537 amendements. Ce chiffre déjà plus que conséquent s’illustre surtout par un autre chiffre : 35,5 % des amendements sont juste des doublons et proviennent de lobbies agricoles. L’occasion de voir comment le lobbying se disperse dans cette foire d’empoigne.
Le résumé
- Le lobbying est appréhendé par tous les groupes politiques. Et pour une raison simple, parfois, pas mal de revendications sont des questions de bon sens indépendamment du clivage ou de la vision politique. Voir donc des gens dans le secteur distinguer plaidoyer et lobbying est d’une hypocrisie sans nom. Le fait est que rares sont les lobbies à ne pas capter au moins un député dans un camp.
- Que des députés reprennent un dispositif d’amendement extrêmement technique, c’est compréhensible. Que des députés, pour expliquer pourquoi ils proposent le dispositif copient mots pour mots les exposés des motifs des lobbies est incompréhensible. Le chiffre des amendements qui avouent disent que l’amendement provient d’un lobby est également de 35 % seulement. Avec une grosse disparité. A ce jeu-là, LR qui est le parti sur la loi agricole le plus prolifique à publier des amendements provenant de lobbies est également celui qui indique le moins d’où ils proviennent. Et de très loin.
- Les lobbies très bien intronisés, actifs et autres disposent d’un énorme avantage dans le cadre d’une loi telle que celle-ci. Le plus dur n’est alors pas de déposer des amendements et de les faire voter, mais davantage que la loi soit reprise dans la navette parlementaire. A ce jeu, la FNSEA était prête et déploie un lobbying imposant quoi que très identifiable dans la mesure où son lobbying repose sur 8 à 10 députés principaux en plus d’un lobbying régional avec notamment pour cible le RN.
- Quand on a plus de 4000 amendements sur une loi ce qui est extrêmement prolifique, il devient de plus en plus illusoire de traiter ces données manuellement et ce d’autant plus lorsqu’un tiers des amendements sont des doublons.
Documentation et identifier les lobbies et leurs positions
Il va sans dire que je suis bien outillé pour commencer la recherche avec Follaw en tapant simplement et bêtement (on pourrait faire des requêtes plus fortes) « souveraineté agricole » en les classant par position de tweets. ( Il est possible aussi de voir leur rapport à la HAVTP)
L’actualité va être utile pour isoler les agendas, les rendez-vous, les positions papers et autres.
Ca va nous êtes utile pour la suite pour mieux appréhender la manière dont ils peuvent se positionner et sur leurs axes de riposte. Bien évidemment Google, ses pdf et autres vont être très utiles. Mais paradoxalement LinkedIn également !
Identifier les amendements similaires
Identifier si les amendements se concentrent sur un groupe particulier
Dans ce cas de figure, c’est la foire aux amendements et au lobbying. On va donc observer des amendements « clés » en main. Dans leur lobbying, un certain nombre de groupements d’intérêts vont alors se lancer corps et âmes à donner aux députés des amendements clés en main. Une majorité se contentera d’ailleurs de reprendre l’exposé des motifs fournis en plus du dispositif.
Dans le cadre du projet agricole, un postulat évident est que tous les partis veulent satisfaire les agriculteurs. On observe ainsi une coalition de partis comme on ne pourrait jamais l’observer ailleurs où la gauche, la droite, le centre et les extrêmes déposent les mêmes amendements et de concerts. Cela dit, ce sont majoritairement des cas isolés (comme d’habitude), car l’alliance d’amendements similaires semble être focalisé sur une alliance entre LR et Renaissance. LR a également des amendements de lobbies similaires à Ecolo qui ont des amendements similaires aux socialistes. Bref, au final, les lobbies sont assez disparates. Dans ce cas-ci, l’analyse est ainsi inutile. La propagation du lobbying est généralisée.
Relier les amendements similaires et deviner
Cette étape pouvant faire gagner du temps passée, il faut déployer une méthode plus large. Au-delà de cette méthodologie de cartographie des co-amendements, on dispose chez Saper Vedere, d’un outil qui automatiquement va nous pointer les amendements similaires en les regroupant pour analyse. J’ai donc mené une analyse complète pour voir d’où venaient les influences des lobbies. L’analyse des amendements similaires facilitent quelque peu la tâche, mais l’on parle ici de pas moins de 240 amendements similaires. Un gros boulot en perspective. Je vous résume en gros les grands principes :
Le lobby est annoncé par le député lui-même
Pratique courante mais pas généralisée, le député, dans l’exposé des motifs dit clairement que l’amendement provient d’un endroit spécifique. Dans notre cas ici, la FNSEA 27 (L’Eure) va se servir de plusieurs députés de plusieurs groupes ( Ici LIOT, RE, LR, et RN) , tous vont singer ou presque l’amendement jusqu’à l’exposé des motifs.
Et seule la députée RN va mentionner explicitement, au contraire de tous les autres.
Le position paper fait loi : Linkedin et la presse comme source principale
On a pu identifier ainsi un amendement relativement clair de la FNSEA avec les Jeunes Agriculteurs :
Mais aussi dans des articles, on isole rapidement des dispositions qu’il est fort probable de retrouver dans les amendements :
Le fait est que le lobbying ne peut jamais uniquement être dans des logiques de rendez-vous individuels. Il doit également être accompagné de mesures de communication pour faire pression et faire exister un point de tension dans l’opinion publique. Dès lors, c’est facile de faire la corrélation entre des amendements similaires dans des groupes différents et une action de lobbying.
Identifier les alliances
Parfois, de manière assez marrante, on tombe sur des amendements similaires, mais dont des députés (en toute transparence) indiquent des sources d’amendements similaires. Cela permet d’identifier les alliances. Ici le cas d’amendements travaillés avec le collectif Nourrir, et la Confédération paysanne. Bon, rien de surprenant ici cela dit, mais cela montre un autre cas d’usage par rapport aux amendements.
On identifie les champions des lobbies pour deviner ceux qui restent
Si on veut regarder comment bouge un lobby, il suffit de taper son nom dans Follaw et s’affiche automatiquement les amendements qui font état d’une collaboration.
Pour le collectif Nourrir, ca n’est pas moins de 10 pages d’amendements disponibles avec des alliances nourries et des députés « clés en main » aussi qui ont la particularité d’être LFI et Renaissance !
Et on arrive facilement à identifier la probabilité qu’un amendement soit de tel ou tel lobbies en jouant avec la documentation, les datas passées et les engagements des députés ! Tout cela, ca facilite grandement l’analyse. Allez, assez de théorie, passons à l’analyse !
On est prêt ! Il est temps de jouer avec les données
Au jeu du nombre d’amendements déposés par des députés en leur nom, on voit bien la boucherie réalisée par la FNSEA. Il attendait la loi avec impatience, et elle est là. Et donc tout y passe. Notons la place de la CNEAP ( Conseil national de l’enseignement agricole privé) qui a bien décidé de profiter de l’affaire pour pousser son enseignement, avec toute une série d’amendements. La FNSEA fait le plein de voix. La tactique pour la FNSEA est relativement facilement identifiable :
- Les fédérations départementales vont taper les députés locaux. Ce sont notamment eux qui sont chargés de rassembler les députés RN.
- Les jeunes agricultures permettent d’avoir les voix un peu plus à gauche.
- La chambre d’agriculture capte les centristes et le gouvernement.
De l’autre côté (secteur de l’agroécologie ou du bio), ils organisent en alliance et avancent en ordre dispersés. Cela se remarque facilement via les amendements qui sont les mêmes mais revendiqués par d’autres.
Du côté des partis, il fait bon de côtoyer LR qui est auteur de près de 47,3 % des amendements clés en main sur base des 100 traités. (sur 240) Attention parce que du coup des lobbies peuvent ne pas être présent dans ce listing. C’est le cas de la Fédération nationale Afac-Agroforesteries qui a été particulièrement actif dans les derniers amendements.
Cette tectonique fait rejaillir effectivement deux grands ensembles entre la coalition plus à gauche, biologique et paysanne et l’ensemble des députés captés par la FNSEA et les jeunes agriculteurs.
En mappant les partis, c’est encore plus clair !
Notez que si vous êtes clients Follaw, vous pouvez facilement identifié les amendements via la requête « amendements & lobbies » accessibles dans les 700 requêtes prêtes à l’emploi !
Et on peut facilement voir que la plupart des partis sont transparents sur les amendements venant des lobbies. Tous sauf ? LR. Celui qui produit 47 % des amendements venants de lobbies dans notre échantillon.
Les bons élèves qui annoncent clairement d’où proviennent les lobbies sont : (avec un LR / Ne pas faire attention au nombre de tweets car il est normal que les formules de collaboration avec un lobby ne soit pas exprimées sur X)
Au final, vive la transparence, et vive les données !
Saper Vedere