Branle-bas de combat pour les opérateurs de jeux d’argent en raison du « projet Jonum » (Jeux à objets numériques monétisables) avec un principal grief : une distorsion de concurrence entre un secteur des jeux d’argent fortement taxé et les acteurs comme Sorare. Et l’on entend des saillies venant de la Française des Jeux, tenant à l’oeil son monopole sur les jeux à gratter tandis que les acteurs des casinos sont également très attentifs.
La genèse de ce texte remonte à 2022 avec l’affaire Sorare avec l’autorité nationale des jeux qui a demandé à Sorare de pouvoir les contrôler sur l’intégrité de leur offre, le jeu excessif, la protection des mineurs et le blanchiment. Cela dit, de nombreux partis ont pris la parole sous forme de questions parlementaires pour faire monter la problématique.
En 7 mois, le gouvernement a décidé d’avancer cela très rapidement.
Et l’ANJ est toujours très craintive par sa présidente : « Il serait très ennuyeux qu’ils fragilisent, par un encadrement allégé, l’architecture de régulation des jeux d’argent traditionnels.» tandis que les paris en ligne, on veut éviter la précipitation. Et à ce jeu, nous ne sommes pas partis pour un processus lent car on prévoit un calendrier à fin juillet sur la question :
Au coeur du sujet : l’article 15 du projet Projet de loi Sécuriser et réguler l’espace numérique.
L’article 15 habilite le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires à la mise en place d’un cadre protecteur permettant le développement en France de l’économie des jeux à objets numériques monétisables (JONUM). Le développement rapide et la mise à disposition de technologies dites « Web 3.0 », tels que la blockchain et les jetons non-fongibles (JNF) constituent de puissantes opportunités de développement pour le secteur du jeu en ligne. La mesure d’habilitation issue de l’article 15 permettra ainsi au Gouvernement de prendre toute mesure relevant du domaine de la loi permettant de définir le régime, les objectifs et les modalités d’encadrement, de régulation et de contrôle des entreprises qui commercialisent des JONUM.
Des enjeux et un contexte extrêmement large :
Cependant, la vue par ordonnance n’est pas très claire, et les enjeux sont multiples dans une temporalité d’évènements sportifs. d’importance pour la France.
Cela dit, sur les positionnements politiques des différents partis, on voit un consensus potentiel sur la fiscalité, sur la protection du consommateur et potentiellement les problématiques d’addiction. Est-ce que ce texte sera la possibilité pour le gouvernement de modifier sa méthode législative en rassemblant quelques alliés sur un texte ? Rendez-vous le 4 juillet !
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