- L’exécutif surveille de près les députés LR après la #LPFP
- La droite attend de voir si le gouv. fera preuve de bonne volonté sur leurs amendements déposés
- RN veut sa propre taxe sur les superprofits
Tensions entre LREM et LR sur la question de la dette :
“Nous avons trop de points de divergence. Je ne sais pas où Emmanuel Macron veut emmener les Français”, Veronique Louwagie, vice-présidente LR (Commission des Finances).
Gabriel Attal a pris contact ce week-end avec plusieurs députés LR pour les sonder avant la séance : “On a eu des échanges sur les amendements qu’on pourra retenir de la part des oppositions, on espère que les LR vont se ressaisir” (un conseiller de Bercy)
Un nouveau rejet du texte pourrait entraîner des retards dans le versement de fonds européens prévus dans le cadre du plan de relance
LR décidé à ne pas se faire intimider : “Il faut laisser dérouler le débat et on verra ce qu’il en sortira. On prendra notre décision au moment voulu » précise Véronique Louwagie. Si l’exécutif accepte certaines propositions LR, les députés de droite pourraient s’abstenir lors du vote
Du côté de NUPES, la priorité : la taxe sur les « superprofits » d’entreprises au CA supérieur à 750 M€ et dont le résultat imposable est au moins 1,25 fois supérieur au résultat moyen des années 2017-2019.
RN veut proposer sa propre taxe sur les superprofits et vise spécifiquement les sociétés « pétrolières, gazières, de transport maritime de marchandises » et les « sociétés concessionnaires des missions du service public autoroutier », en prenant comme années de réf. 2019-2021
LFI présentera aussi des amendements pour une TVA à 0% sur les produits de première nécessité, ou encore pour une taxe TICPE flottante sur les prix du carburant.
Les socialistes vont proposer d’ouvrir l’aide pour les personnes hébergées en Ehpad à ceux qui ne paient pas d’impôt, ce qui pourrait concerner 300 000 personnes (Christine Pirès Beaune).
Les Écologistes proposeront aussi l’exonération de TVA pour l’usage domestique des premiers 18,2 m³ d’eau. Ils reviendront à la charge pour légaliser l’utilisation de l’huile de friture usagée comme carburant.
Collectivités territoriales : Elisabeth Borne souhaite une hausse de la dotation globale de fonctionnement à 320 M€ au lieu des 210 initiaux. Un amendement de Jean-René Cazeneuve va aussi tenter de les rassurer, en instituant un « bouclier énergétique » pour le « bloc communal».
Le MoDem, partenaire de la majorité, va proposer un système de récompense via une remise de taxe pour les collectivités qui se montrent vertueuses dans la prévention des déchets ou encore un prêt à taux 0 pour des particuliers qui voudraient installer des panneaux photovoltaïques.
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