Dans le cadre de notre partenariat avec Le Trombinoscope, nous avons réalisé cette étude afin de mettre en lumière la place du logement social dans les débats politiques et médiatiques de la XVIIème législature. Pour concevoir cette analyse, nous nous sommes appuyés sur notre plateforme de veille Follaw.sv, qui nous a permis d’identifier les prises de parole et les dynamiques autour de ce sujet.
La XVIIème législature a fêté sa première année d’existence cet été suite à la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin 2024 et dans la foulée, les élections législatives des 30 juin et 7 juillet. Une législature qui aura été marquée notamment par la chute du gouvernement Barnier suite à une motion de censure en décembre puis la nomination du gouvernement Bayrou. Follaw.sv, plateforme de veille sociétale et législative, s’est penché sur la question du logement social en France et les travaux accomplis dans ce domaine par les parlementaires des deux assemblées. Coup d’œil dans le rétro !
Point d’orgue de la vie parlementaire, la loi de finances 2025 aura connu moult péripéties parfois chaotiques avant d’être enfin adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat les 5 et 6 février 2025. C’est peu de dire que depuis le dépôt du projet de loi le 10 octobre 2024, tous les acteurs du logement social attendaient avec une impatience non dissimulée ce que la loi allait apporter en matière d’avancées concrètes du côté du logement social.
Ils n’ont globalement pas été déçus. Plusieurs mesures phares traduisent une inflexion significative du gouvernement dans sa politique de soutien à l’habitat social. A cet égard, on peut retenir l’extension du PTZ (Prêt à Taux Zéro) à tous les logements sociaux neufs sur l’ensemble du territoire jusqu’en 2027 ou encore l’objectif ambitieux de 100 000 logements sociaux en 2025 contre 85 300 en 2024. Lequel s’accompagne d’un milliard d’euros supplémentaire pour la construction et la rénovation. Autres mesures d’importance : la désindexation de la réduction de loyer de solidarité (RLS) de l’indice de référence des loyers (ce qui représente 200 millions d’euros en moins à payer pour les bailleurs sociaux) et l’exonération de taxe foncière sur 25 ans pour les logements sociaux très rénovés (notamment au niveau énergétique).
Le sujet du logement social a focalisé les attentions. Durant la XVIIème législature, les médias et les journalistes ont abondamment couvert la problématique sous de multiples angles au point de peser pour près de la moitié des publications consacrées à ce thème. Les politiques n’ont pas été en reste pour faire entendre leurs voix sur un dossier où nombre de leurs électeurs sont de toute évidence concernés. Tout le spectre politique (ou presque) s’est exprimé mais assez surprenamment, c’est le Rassemblement national qui a été le plus en pointe dans les prises de parole médiatiques (17,7%) talonné par le Parti socialiste (13,3%) et les Verts (10,3%). Quant à la France insoumise qu’on aurait pu penser plus impliquée sur les questions du logement social, elle ne représente que 6,6% en étant même devancée par la majorité présidentielle et les non-inscrits.
Sur les bancs des assemblées, le volet logement social du PLF 2025 n’a toutefois pas été le plus discuté. Il n’a recueilli que 336 amendements. Ce qui ne constitue pas un volume énorme comparativement à d’autres sujets qui déclenchent parfois des cascades d’amendements. A noter aussi qu’un tiers de ces amendements est fait d’amendements d’appel, une technique législative utilisée pour attirer l’attention sur un sujet ou pousser un parlementaire ou le gouvernement à prendre position sans que cela ne débouche forcément sur l’adoption du dit amendement. Côté représentation des sensibilités politiques, presque tous les courants importants ont en revanche contribué sur divers points techniques.
Vers la fin du maintien à vie dans le logement social ?
En revanche, un autre texte de loi lié à l’habitat social a un temps donné suscité de vifs débats. Il s’agit de la proposition de loi « portant fin du maintien à vie dans le logement social » déposée en février 2025 par l’ancien ministre du Logement, Guillaume Kasbarian et dont le rapporteur est Stéphane Vojetta (apparenté Ensemble pour la République). Ce projet vise à renforcer « les critères qui déterminent la fin du droit au maintien dans les lieux » en étendant le périmètre d’application de l’obligation d’examen périodique de la situation des locataires et en abaissant le seuil de libération du logement pour cause de dépassement des plafonds de ressources (le 1.5 fois le revenu maximum actuel pour obtenir un logement social, serait abaissé à 1.2 fois le revenu maximum). Dans le cas où une personne excède le montant, celle-ci se voit alors expulsée.
Le texte a immédiatement « chauffé » les travées de l’Assemblée nationale puisqu’il a fait l’objet à lui seul de 229 amendements. Le tout complété par une brève mais intense couverture médiatique et une grosse activité des élus opposés au texte sur les réseaux sociaux. Même si en commission des affaires économiques, les amendements déposés par des députés de gauche et du groupe indépendant Liot avaient été adoptés, celle-ci a malgré tout voté contre un texte vidé de sa substance initiale avec de surcroît l’apport des voix du Rassemblement national le 25 mars. Craignant une motion de rejet déposée par la France insoumise juste avant sa mise au vote à l’Assemblée, le rapporteur a finalement préféré retirer son texte mais il n’exclut pas de le redéposer une fois « modifié et clarifié ».
La suite à la rentrée parlementaire !
Au bout du compte, aucun autre texte législatif majeur concernant spécifiquement le logement social n’a été définitivement voté et promulgué entre le 18 juillet 2024 et le 18 juillet 2025. Il existe bien toutefois une proposition de loi visant à expérimenter un dispositif de soutien à la réhabilitation du parc de logement social en zone peu dense. Elle émane du sénateur de la Dordogne, Serge Mérillou (groupe socialiste, écologiste et républicain). Déposée le 9 juillet dernier, elle est actuellement en première lecture en commission.
Les parlementaires étant partis en congés estivaux depuis le 11 juillet, il faudra désormais attendre le retour des élus dans leurs hémicycles respectifs prévu le 22 septembre. Alors, créez entre-temps votre profil sur Follaw.sv pour suivre pas à pas le devenir de cette proposition de loi !
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